Arrêté n° 2008-0032/PR/MID accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote.
n° 2008-0032/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT VU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections
- VULa Loi n°174/AN/02/4ème L portant Décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002
- VULa Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la ville de Djibouti
- VULa Loi organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la Loi organique n°1/AN/92 du octobre 1992
Texte intégral
Dans le cadre de ces Elections, il est alloué, aux présidents, secrétaires et assesseurs une indemnité forfaitaire équivalente à
6 000 FD à chaque Président
4 000 FD à chaque secrétaire
2 000 FD à chacun des assesseurs.
Le présent Arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et enregistré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2008-0032/PR/MID
Ministère
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Publication
6 janvier 2008
Numéro JO
n° 1 du 08/01/2008
Date du numéro
8 janvier 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 08/01/2008
8 janvier 2008
Du même ministère
Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Arrêté n° 2008-0064/PR/MID modifiant et complétant l’Arrêté n° 2008-0037/PR/MID fixant le nombre et l’Emplacement des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 08 Février 2008.
Décret n° 2008-0002/PR/MID portant création de la Commission de propagande chargé de donner son avis sur les prix des documents.
Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.