Décret n° 2007-0257/PR/MID fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de Chaque Région à l’Assemblée Nationale.
n° 2007-0257/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
- VULa Loi organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
- VULa Loi organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l’article 40 de la Loi organique n°21AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
Texte intégral
Conformément aux dispositions prévues à l’article 30 de la Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections, la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque Région à l’Assemblée nationale est fixée ainsi :
Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0257/PR/MID
Ministère
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Publication
31 décembre 2007
Numéro JO
n° 1 du 08/01/2008
Date du numéro
8 janvier 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 1 du 08/01/2008
8 janvier 2008
Du même ministère
Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
Arrêté n° 2008-0064/PR/MID modifiant et complétant l’Arrêté n° 2008-0037/PR/MID fixant le nombre et l’Emplacement des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 08 Février 2008.
Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.
Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.