Décret n° 2007-0253/PR/MID portant convocation du collège Electoral pour les prochaines échéances législatives.
n° 2007-0253/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
- VULa Loi organique n°2/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
- VULa Loi organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l’article 40 de la Loi organique n°21AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
Texte intégral
Les électeurs inscrits sur les listes électorales telles qu’elles ont été arrêtées par le préfet de Djibouti-ville et par les préfets des régions de l’Intérieur au 31 octobre 2007 sont appelés à participer à l’élection des membres de l’Assemblée nationale le vendredi 08 février 2008.
Sur l’ensemble du pays le scrutin est ouvert de 6h00 du matin à 18h. Toutefois le délai imparti pour le scrutin peut-être prorogé par décret et ce jusqu’à 19h00 si besoin est.
Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2007-0253/PR/MID
Ministère
Ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation
Publication
26 décembre 2007
Numéro JO
n° 1 du 08/01/2008
Date du numéro
8 janvier 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 08/01/2008
8 janvier 2008
Du même ministère
Décret n° 2008-0040/PR/MID portant prorogation de l’heure de fermeture des bureaux de vote sur l’ensemble du Territoire de la République.
Décret n° 2008-0041/PR/MID portant requisition de véhicules à l’occasion des Elections Législatives du 08 février 2008.
Arrêté n° 2008-0064/PR/MID modifiant et complétant l’Arrêté n° 2008-0037/PR/MID fixant le nombre et l’Emplacement des bureaux de vote pour les Elections Législatives du Vendredi 08 Février 2008.
Arrêté n° 2008-0031/PR/MID portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 08 Février 2008.
Décret n° 2008-0001/PR/MID fixant la date d’ouverture et de fermeture de la campaqne électorale pour les élections législatives du 08 Février 2008.