Arrêté n° 93-0008/PR/MCTT rendant exécution la résolution n° 3/91 du 29 décembre 1991 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti et portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 1992 d’Aéroport de Djibouti.
n° 93-0008/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977, VU l’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977, VU l’ordonnance n°84-004/PR/MCTT fixant les règles de la gestion financière et comptable d’Aéroport de Djibouti, VU le décret n°90-128/PR/ du 25 novembre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement
- VUle décret n°91-0124/PR/MCTTdu 31 janvier 1991, VU le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 29/12/91 Sur proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme. Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 25 Février 1991.
Texte intégral
Est rendue exécutoire la résolution n°3/91 du 29 Décembre 1991 du Conseil d’Administration d’Aéroport de Djibouti portant approbation du Budget Prévisionnel d’Aéroport de Djibouti pour 1992 et qui est arrêté de la façon. I – BUDGET DE FONCTIONNEMENT – Recettes 1 031 127 000 – Dépenses 1 031 127 000 II – BUDGET DES OPERATIONS EN CAPITAL – Recettes 180 000 000 – Dépenses 90 000 000 – Dilatation du fonds de roulement 29 805 000
Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel.
Le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 93-0008/PR/MCTT
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE
Publication
3 janvier 1993
Numéro JO
n° 1 du 16/01/1993
Date du numéro
16 janvier 1993
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 16/01/1993
16 janvier 1993
Du même ministère
Décret n° 95-0050/PR/MEC portant réorganisation de la commission consultative paritaire.
Décret n° 95-0043/PR/MEC approuvant et rendent exécutoire le budget prévisionnel 1995 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
Décret n° 95-0020/PR/MEC rendant exécutoire la délibération n° 3/95 du Décembre 1995 du Conseil d’Administration de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation portant approbation du Budget prévisionnel de l’O.N.A.C. Exercice 1995 .
Arrêté n° 94‑1087/PRE portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Économie.
Arrêté n° 94-1087/PR/MEC portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Economie.