Décision n° 702/SG/FP accordant congé de fin de séjour à un secrétaire adjoint, contractuel, en service aux Contributions
n° 702/SG/FP
Texte intégral
Art. 1er, —Un congé de fin de séjour de 3 mois 20 jour à passer à Paris (9°), 2, rue de Clichy, est accordé à M. Antoine Emilion, secrétaire-adjoint contractuel, catégorie D, 4° échelon groupe IV, en service aux contributions directes (Ministère des Finances et du Plan), qui aura accompli au 1° » juillet 1966 22 mois de service effectif dans le Territoires.
—Avant son départ du Territoire, M. Emilion percevra son salaire de congé décompté suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du travail outre-mer.
–Une réquisition de passage Djibouti-Paris par la voie aérienne en classe touriste est accordée à M. Antoine Emi lion, qui voyagera accompagné de son épouse et de sa fille, née le 4 novembre 1950, et qui quittera le Territoire par l’avion refulier dutiaillet 1068.
La dépense est imputable au budget local.
Métadonnées
Référence
n° 702/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
8 mai 1698
Numéro JO
n° 10 du 25/05/1968
Date du numéro
25 mai 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 25/05/1968
25 mai 1968
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