Décret n° 93-0041/PRE portant création des commissions de supervision des élections pour l’élection présidentielle des 7 et 21 mai 1993.
n° 93-0041/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUla loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
- VUle décret n°93‑0025/PRE du 29 mars 1993 portant convocation du collège électorale pour l’élection du Président de la République ;
- VUle décret n°93‑0010/PREdu 4 février 1993 remaniant le gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ; Sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
Texte intégral
‑ En application de l’article 40 de la loi n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections, il est créé une commission nationale ainsi qu’une commission dans chaque district pour la supervision des élections du Président de la République des 7 et 21 MAI 1993.
‑ La commission nationale est composée de la manière suivante : ‑ Monsieur Ali Malow Gadid, Fonctionnaire, Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ‑ Monsieur Emile David Magistrat ‑ Monsieur Daher Ismael Kahin Fonctionnaire, Directeur de l’Administration Générale et de la Réglementation au Ministère de l’Intérieur en qualité de secrétaire ‑ Monsieur Moumin Bahdon Farah Représentant le candidat du R.P.P. ‑ Monsieur Daher Ahmed Farah Représentant le candidat du P.R.D. ‑ Monsieur Farah Ali Waberi Représentant le candidat du P.N.D ‑ Monsieur Youssouf Ibrahim Représentant le candidat Mohamed Moussa Ali «TOURTOUR» ‑ Monsieur Abdourahman Ahmed Ibrahim Représentant le candidat Ahmed Ibrahim Abdi
Les commissions des districts sont composées de la manière suivante : 1) Pour le District de DJIBOUTI – Monsieur Saleh Omar Hildid Fonctionnaire Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti – Monsieur Zakaria Abdillahi Magistrat – Monsieur Ali Aidid Ahmed, Fonctionnaire du district en qualité de secrétaire – Monsieur Omar Abdillahi Ahmed Représentant le candidat du R.P.P
Monsieur Abdillahi Amareiteh Guelleh Représentant le candidat du P.R.D
Monsieur Idriss Osman Représentant le candidat du P.N.D
Monsieur Houssein Abdi Askai Représentant le candidat Mohamed Moussa Ali TOURTOUR – Monsieur Houssein Abdi Gouled Représentant le candidat Ahmed Ibrahim Abdi 2) Pour le District d’Ali‑Sabieh – Monsieur Osman Ahmed Youssouf Fonctionnaire Commissaire de la République Chef du District d’Ali‑Sabieh – Monsieur Rachid Abdi Mohamed Magistrat – Monsieur Abdourahman Abdoulkader Chamsan Fonctionnaire du district en qualité de secrétaire – Monsieur Moussa Bourraleh Robleh Représentant le candidat du R.P.P
Monsieur Assoweh Idriss Assoweh Représentant le candidat du P.R.D
Monsieur Ali Assan Robleh Représentant le candidat du P.N.D
Monsieur Issa Moussa Représentant le candidat Mohamed Moussa Ali TOURTOUR – Monsieur Souleiman Ali Boulaleh Représentant le candidat Ahmed Ibrahim Abdi 3) Pour le District de DIKHIL – Monsieur Ali Ismael Yabeh Fonctionnaire, Commissaire de la République, Chef du District de DIKHIL – Monsieur Mohamed Ali Foulieh Magistrat – Monsieur Salah Mokbel Salah Fonctionnaire du district en qualité de secrétaire – Monsieur Said Badoul Représentant le candidat du R.P.P
Monsieur Ahmed Ali Ismael Représentant le candidat du P.R.D
Monsieur Ali Waberi Houffaneh Représentant le candidat du P.N.D
Monsieur Abdi Houssein Représentant le candidat Mohamed Moussa Ali TOURTOUR – Monsieur Daoud Ahmed Sigad Représentant le candidat Ahmed Ibrahim Abdi 4) Pour le District d’OBOCK – Monsieur Dini Mohamed Bourhan Fonctionnaire, Commissaire de la République, Chef du District d’OBOCK – Monsieur Said Mohamed Said Magistrat – Monsieur Idriss Ahmed Fonctionnaire du district en qualité de secrétaire – Monsieur Ibrahim Idriss Djibril Représentant le candidat du R.P.P
Monsieur Ibrahim Mohamed Ali Chirdon Représentant le candidat du P.R.D
Monsieur Ali Mohamed Ahmed Représentant le candidat du P.N.D
Monsieur Abdo Ismael Dohin Représentant le candidat Mohamed Moussa Ali TOURTOUR ‑ Monsieur Faycal Elmi Mohamed Représentant le candidat Ahmed Ibrahim Abdi 5) Pour le District de TADJOURAH ‑ Monsieur Houssein Amoud Chireh Fonctionnaire, Commissaire de la République, Chef du District de TADJOURAH ‑ Monsieur Ali Mohamed Abdou Magistrat ‑ Monsieur Hassan Omar Mohamed Fonctionnaire du district en qualité de secrétaire ‑ Monsieur Abdoulkader Mohamed Dileita Représentant le candidat du R.P.P. ‑ Monsieur Yahya Awale Darar Représentant le candidat du P.R.D. ‑ Monsieur Ismael Hassan Hamadou Représentant le candidat du P.N.D. ‑ Monsieur Ibrahim Moumin Représentant le candidat Mohamed Moussa Ali TOUTOUR ‑ Monsieur Abdo Ali Mohamed Représentant le candidat Ahmed Ibrahim Abdi
‑ La Présidence de ces commissions est assuré par le Secrétaire Général du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation pour ce qui concerne la commission nationale et par les Commissaires de la République, pour ce qui concerne les commissions de chaque district. Elles sont convoquées à l’initiative de leur président ou à la demande d’au moins deux de leurs membres. Le Secrétariat de la commission nationale est assuré par les services du Ministère de l’Intérieur. Le Secrétariat des commissions du district est assuré par les services du district.
‑ Les commissions de supervision émettent des avis consultatifs. Ces avis sont pris à la majorité des membres qui les composent.
‑ Les avis des commissions de supervision sont communiqués au Conseil Constitutionnel pour son information.
‑ Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et notifié aux candidats à l’élection Présidentielle.
Le Premier MinistreChef du Gouvernement par intérim
BARKAT GOURAD HAMADOU
Métadonnées
Référence
n° 93-0041/PRE
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
15 avril 1993
Numéro JO
n° 3 du 18/04/1993
Date du numéro
18 avril 1993
Mesure
Générale
Signé par
Le Premier MinistreChef du Gouvernement par intérimBARKAT GOURAD HAMADOU
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JO N° n° 3 du 18/04/1993
18 avril 1993
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