Journal Officiel
Numéro n° 11 du 15/06/1999
15 juin 1999
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textes
Loi6
Loi n° 41/AN/99/4ème L portant création de l’Établissement Public dénommé “Imprimerie Nationale de Djibouti”.
n° 41/AN/99/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Loi n° 42/AN/99/4ème L portant création d’un établissement public dénommé : « Radio Télévision de Djibouti ».
n° 42/AN/99/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Loi n° 43/AN/99/4ème L portant approbation des comptes définitifs du budget de l’État exercice 1997.
n° 43/AN/99/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Loi n° 44/AN/99/4ème L portant approbation des comptes financiers 1997 de la Pharmacie de l’Indépendance.
n° 44/AN/99/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Loi n° 45/AN99/4ème L portant arrêt des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1997.
n° 45/AN99/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Loi n° 46/AN/99/4ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 1997 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A).
n° 46/AN/99/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH