Numéro n° 11 du 15/06/1999

Loi n° 41/AN/99/4ème L portant création de l’Établissement Public dénommé “Imprimerie Nationale de Djibouti”.

Loi n° 42/AN/99/4ème L portant création d’un établissement public dénommé : « Radio Télévision de Djibouti ».

Loi n° 43/AN/99/4ème L portant approbation des comptes définitifs du budget de l’État exercice 1997.

Loi n° 44/AN/99/4ème L portant approbation des comptes financiers 1997 de la Pharmacie de l’Indépendance.

Loi n° 45/AN99/4ème L portant arrêt des comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1997.

Loi n° 46/AN/99/4ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 1997 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat (O.N.T.A).

Décision n° 1999-002/PRE Requête présentée par Mr. Moussa Ahmed Idriss demande l’annulation de opération électorales du 09 avril 1999