Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
n° 99-0224/PR/MID
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi organique n°01/AN/92 relative aux élections modifiée dans ses articles 40, 55 et 61 par la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et l’erratum du 30 novembre 1998 portant correction de l’article 22 ;
- VULe décret 93-0023/PR fixant l’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
- VULe décret n°97-0191/PRE du 28 décembre 1997 remaniant le Gouvernement et fixant les attributions de ses membres ;
Texte intégral
L’article 3 de l’arrêté n°99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote est modifié comme suit : Lire: Dans ces centres de vote de scrutin est ouvert aux horaires indiqués ci-dessous pour chaque pays : Paris : de 08 h 00 à 17 h 00 Caire : de 08 h 30 à 17 h 00 Addis-Abéba : de 07 h 00 à 18 h 00 Djeddah : de 07 h 00 à 18 h 00 Sanaa : de 08 h 00 à 18 h 00 Au lieu de: Paris : de 16 h 30 à 18 h 00Caire : de 08 h 00 à 17 h 00Addis-Abéba : de 06 h 00 à 18 h 00Djeddah : de 06 h 00 à 18 h 00Sanaa : de 06 h 00 à 18 h 00 Le reste sans changement :
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 99-0224/PR/MID
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
6 avril 1999
Numéro JO
n° 6 du 16/03/1999
Date du numéro
16 mars 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 6 du 16/03/1999
16 mars 1999
Du même ministère
Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.
Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles
Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.
Arrêté n° 99-0225/PR/MID portant désignation d’un responsable de la sécurité.