Arrêté n° 87-0535/CAB créant une Commission d’Enquête.
n° 87-0535/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin I977 ;
- VUl’Ordonnance n° LR-77-008 en date du 30 Juin I977 ;
- VUle Décret n°82-041/PREdu 5 Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’Arrêté n° 1634/SG/CG du 23 Octobre I968 portant réglementation sur la Comptabilité Publique ;
Texte intégral
Une Commission d’Enquête composée de MM. Ahmed Wallie Samatar, Directeur de la C.P.S. Ibrahim Hassan Ibrahim, Agent Comptable du Port est désignée.
Cette Commission a pour mission de déterminer les causes et les responsabilités de l’important déficit observé au Consulat de la République de Djibouti à Dire Daoua.
Le rapport de cette Commission sera adressé à S.E. Monsieur le Président de la République, Chef du Gouvernement dans les meilleurs délais.
Le présent arrêté sera publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 87-0535/CAB
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
3 mai 1987
Numéro JO
n° 7 du 31/05/1987
Date du numéro
31 mai 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 7 du 31/05/1987
31 mai 1987
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