Loi n° 3/AN/87/2e L portant approbation d’un accord de prêt entre le gouvernement de la République de Djibouti et le Fonds Africain de Développement.
n° 3/AN/87/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée Nationale a adopté ; Le Président de la République promulgue ; La loi dont la teneur suit : Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR / 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° LR / 77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n° 86-100 / PRE du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du gouvernement.
Texte intégral
Article 1er
Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds africain de Développement pour un montant de 951 000 unités de compte.
Article 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 3/AN/87/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
12 septembre 1987
Numéro JO
n° 12 du 15/10/1987
Date du numéro
15 octobre 1987
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JORD n° 12 du 15/10/1987
15 octobre 1987
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