Arrêté n° 87-0552/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1986.
n° 87-0552/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°82-041/PRE du 05 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
- VUla délibération n°475/6è L du 25 mai 1968 portant réglementation financière ;
Texte intégral
Article premier
Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget de l’État pour l’exercice 1986 sont arrêtées comme suit : –Recettes recouvrées :25 698 739 423 FD soit 22 644 923 407 FD au titre des recettes ordinaires 3 053 816 016 au titre des recettes extraordinaires. –Dépenses admises :24 337 999 118 FD soit 22 644 126 400 FD au titre des dépenses ordinaires 1 693 872 718 au titre des dépenses extraordinaires. d’où il ressort un excédent des recettes sur les dépenses de 1 360 740 305 FD
Article 2
Cet excédent sera versé à la Caisse de Réserve. Il servira à financer les opérations d’investissement reportées en 1987 à hauteur de : 1 341 828 225 FD.
Article 3
Le présent arrêté sera publié et exécuté partout où besoin sera.
pour le Président de la Républiqueet par ordre le directeur de Cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 87-0552/PR/FIN
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
5 mai 1987
Numéro JO
n° 7 du 31/05/1987
Date du numéro
31 mai 1987
Mesure
Générale
Signé par
pour le Président de la Républiqueet par ordre le directeur de Cabinet,ISMAEL GUEDI HARED.
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 31/05/1987
31 mai 1987
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