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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 87-0516/MI/SAGR portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et de spectacle pendant la période du Ramadan.

n° 87-0516/MI/SAGR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Le président de la République, chef du gouvernement ; Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ; Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; Vu le décret n°82-041/PREdu 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement, modifié par les décrets nos 82-104/PRE du 20 octobre 1982 ; 84-102/PRE du 30 septembre 1984 et 86-100/PRE du 2 octobre 1986 ; Vu la délibération n° 45/7e L du 7 juillet 1969 relative à la police des débits de boissons et au régime fiscal des licences ; Vu la lettre en date du 23 avril 1987 de Monsieur le Commissaire de la République, chef du district de Djibouti ; Sur proposition conjointe du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur.

    Texte intégral

    Article premier.— Pendant la période du Ramadan, les seuls établissements de restauration, de débits de boissons, de spectacles qui pourront ouvrir en République de Djibouti pendant la journée sont : 1. La Siesta 2. Hôtel Plein-Ciel 3. Ménélik 4. Jumbo Jet 5. Bar Le Grillon 6. Djibouti-Loisirs 7. Le Bon Coin 8. Le Relais 9. Restaurant Doralé 10. Le Longchamp 11. International Duty Free Shop au Port 12. Le Neptune 13. Hôtel Ali-Sabieh 14. Le Select 15. Club nautique 16. Restaurant Mickey Bar 17. Bar-restaurant L’Escale 18. Sheraton Hotel 19. Restaurant-bar Djibouti. _ En outre, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les gargotiers jusqu’à 16 heures. En cas de contravention, les établissements seront fermés d’office pour toute la durée du Ramadan par décision administrative du commissaire de la République, chef du district de Djibouti. Art. 2. — Le ministre de la Justice et le ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Art. 3.-— Le présent arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au «Journal officiel» de la République de Djibouti.

    Par le  Président de la  RépubliqueP.O le Directeur de CabinetISMAIL GUEDI HARED.