Décret n° 2017-224/PR/SEAS portant modification du Décret n° 2012-232/PR/SESN du 28 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
n° 2017-224/PR/SEAS
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 2012 ;
- VULa Loi n°211/AN/07/5ème L du 27 décembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
- VULa Loi n°197/AN/07/5ème L du 16 mai 2007 portant réglementation des activités de micro finance sur le territoire de la République de Djibouti ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
Texte intégral
Le présent Décret modifie la composition du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
Le Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social est composé de
Le (la) représentant(e) de la Présidence
Le (la) représentant(e) de la Primature
Le (la) représentant(e) du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie– Le (la) représentant(e) du Ministère de l’Intérieur
Le (la) représentant(e) du Ministère de la Santé
Le (la) représentant(e) du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle
Le (la) représentant(e) du Ministère du Travail chargé de la Réforme de l’Administration
Le (la) représentant(e) du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement
Le (la) représentant(e) du Ministère de la Femme et de la Famille
Le (la) représentant(e) du Ministère Délégué chargé du Commerce, des PMEs, de Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation
Le (la) représentant(e) du Ministère Délégué chargé de la Décentralisation
Le (la) représentant(e) du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales
Le (la) représentant(e) du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports
Le (la) représentant(e) de la Banque Centrale de Djibouti
Le (la) Président(e) du Conseil de Djibouti
Le (la) Président(e) du Conseil Régional d’Ali Sabieh
Le (la) Président(e) du Conseil Régional d’Arta
Le (la) Président(e) du Conseil Régional de Dikhil
Le (la) Président(e) du Conseil Régional d’Obock
Le (la) Président(e) du Conseil Régional de Tadjourah.
Conformément aux dispositions énoncées à l’article 25 du décret portant statut particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social, le collège permanent du Comité de Surveillance du Conseil d’Administration de l’Agence est composée comme suit
Le (la) représentant(e) de la Présidence
Le (la) représentant(e) du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie
Le (la) représentant(e) du Secrétariat d’Etat chargé des Affaires Sociales
Le (la) représentant(e) de la Banque Centrale de Djibouti
Le Directeur (la) Directeur (Directrice) Général(e) de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) en qualité de secrétaire de séance du Comité de Surveillance.
Le présent Décret prend effet dès sa promulgation et sera enregistré, publié partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-224/PR/SEAS
Ministère
SECRETARIAT D'ETAT CHARGEE DES AFFAIRES SOCIALES
Publication
2 juillet 2017
Numéro JO
n° 13 du 13/07/2017
Date du numéro
13 juillet 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 13/07/2017
13 juillet 2017
Du même ministère
Décret n° 2017-311/PR/SEAS portant création organisation et fonctionnement du Registre Social.
Décret n° 2017-310/PR/SEAS modifiant les articles 54 et 55 du Décret n° 2008-0026 du 20 janvier 2008 portant sur le Statut Particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
Arrêté n° 2017-098/PR/SEAS portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
Décret n° 2017-171/PR/SEAS portant création d’un Comité de Pilotage du Projet d’Appui à la Réalisation des Infrastructures socioéconomiques et à la Promotion des Activités Economiques dans les Régions (PARISER).
Décret n° 2017-096/PR/SEAS portant modification du décret n° 2015-279/PR/SESN portant création, organisation et fonctionnement du Programme National de Solidarité Famille (PNSF).