Décret n° 2017-214/PR/MET complétant le Décret n° 2016-072/PR/MET modifiant le Décret n° 2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
n° 2017-214/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°74/AN/14/7èmeL portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
- VULa Loi n°152/AN/11/6èmeL portant Code de l’Aviation Civile ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4èmeL portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
Texte intégral
Chapitre II : LA DIRECTION GENERALEArticle 1er : L’article 8 du Décret n°2016-072/PR/MET est complété comme suit :L’Autorité de l’Aviation Civile est dirigée par un Directeur Général nommé par Décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.Le Directeur Général doit disposer d’un diplôme d’ingénieur ou de Master dans une discipline en rapport avec le domaine de l’aviation civile et d’une expérience concluante de 10 années dans le domaine aéronautique.Le Directeur Général est assisté d’un Directeur Général Adjoint, ce dernier est nommé par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports.
L’article 14 du Décret n°2016-072/PR/MET est complété comme suit :Le Directeur Général Adjoint a pour mission d’assister le Directeur Général dans ses fonctions, d’assurer la coordination des activités des différentes Directions de l’Autorité de l’Aviation Civile en vue d’une gestion transversale efficiente et de participer à la définition des cadres stratégiques.Le Directeur Général Adjoint peut recevoir du Directeur Général une délégation d’une partie des attributions qui lui ont été confiées ou de sa signature.Le Directeur Général adjoint assure l’intérim du Directeur Général en cas d’absence de ce dernier, après approbation du Conseil d’Administration.
Les autres termes du Décret n°2016-072/PR/MET sont inchangés.
Le Ministre de l’Equipement et des Transports est chargé de l’exécution du présent Décret.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2017-214/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
22 juin 2017
Numéro JO
n° 12 du 29/06/2017
Date du numéro
29 juin 2017
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 29/06/2017
29 juin 2017
Du même ministère
Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.
Arrêté n° 2021-006/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2021 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.
Arrêté n° 2020-172/PR/MET portant adoption du Budget Prévisionnel 2021 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
Arrêté n° 2020-171/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2021 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
Arrêté n° 2020-170/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2021 de l’Aéroport International de Djibouti.