Arrêté n° 99-0267/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification
n° 99-0267/PR/MATETA
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°91-0059/PR/PM du 11 mai 1991 créant le Comité National pour l’Environnement ;
- VULe décret n°96-007/PR modifiant et complétant le décret n°91-050/PR/PM du 11 mai 1991 ;
- VULe décret n°97-0191/PREdu 28 décembre 1997 portant remaniement des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;SUR Proposition du Ministre de l’Environnement, du Tourisme et de l’Artisanat ;
Texte intégral
Il est créé un Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification dont le rôle est de
Superviser toutes les activités relatives à la lutte contre la Désertification,– Faciliter les consultants et les échanges entre les institutions publiques et le secteur associatif,– revoir si nécessaire l’élaboration du rapport national annuel,– évaluer la réussite des activités et aider aux modifications en tenant compte des leçons apprises.
Le Comité Directeur National pour la Lutte contre la Désertification comprend un représentant des Directions, Services, Institutions et Associations Suivants
Direction de l’Environnement– Service de l’Agriculture et des Forêts– Direction de l’Élevage et des Pêches– Service de l’Hydraulique– I.S.E.R.S.T– Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation– Éducation Nationale-ONG (une par district)
Le Comité Directeur National pour la lutte contre la Désertification sera présidé par le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture et travaillera sous l’autorité du Comité Technique pour l’Environnement. Le Président du Comité pourra faire appel en cas de besoin, à toutes les institutions ou personnes compétentes, notamment les partenaires au développement.
Le Secrétariat Technique du Comité Directeur National pour la Lutte contre la Désertification sera assuré par le Service de l’Agriculture et Forêts.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 99-0267/PR/MATETA
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Publication
6 mai 1999
Numéro JO
n° 9 du 15/05/1999
Date du numéro
15 mai 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/1999
15 mai 1999
Du même ministère
Arrêté n° 99-0277/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National des Changements Climatiques
Arrêté n° 99-0268/PR/MATETA portant création du Comité Directeur National de la Biodiversité.
Décret n° 98-0041/PR/META approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.