Arrêté n° 99-0264/PR/MERN fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.
n° 99-0264/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi de finance pour l’exercice budgétaire 1994 ;
- VUL’ordonnance n° 80-089 du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;
- VULe décret n°97-0191/PREdu 28 décembre 1997 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
Texte intégral
A partir du 1er octobre 1998, les prix de référence » CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur de la République de Djibouti sont fixés comme suit : ProduitsPrix CAF au litreSuper Carburant………………………….. 25.81 FD/LTPétrole……………………………………….. 18.71 FD/LTGasoil………………………………………… 17.85 FD/LT
L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après : Super carburant : 153,98 FD/LT – 107,68 FD/LT = 46,30 FD/LTPétrole : 64,27 FD/LT – 51,46 FD/LT = 12,81 FD/LTGasoil : 66,13 FD/LT – 42,89 FD/LT = 23,24 FD/LT Le présent arrêté qui prendra effet à partir du 1er octobre 1998, sera enregistré, communiqué et diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la Républiquechef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 99-0264/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
6 mai 1999
Numéro JO
n° 9 du 15/05/1999
Date du numéro
15 mai 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la Républiquechef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 9 du 15/05/1999
15 mai 1999
Du même ministère
Arrêté n° 2011-004/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’Exercice 2011.
Arrêté n° 2010-0059/PR/MERN portant modification des Tarifs de Vente d’Energie Electrique et des Redevances Accessoires.
Arrêté n° 2010-0039/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel l’an 2010 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
Arrêté n° 2009-0960/PR/MERN portant approbation du Budget prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2010.
Décret n° 2009-0218/PR/MERN portant création de la Commission Nationale de l’Energie.