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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 99-0264/PR/MERN fixant les prix des hydrocarbures vendus au détail.

n° 99-0264/PR/MERN

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa loi de finance pour l’exercice budgétaire 1994 ;
  • VUL’ordonnance n° 80-089 du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures ;
  • VULe décret n°97-0191/PREdu 28 décembre 1997 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;

Texte intégral

Article 1

A partir du 1er octobre 1998, les prix de référence » CAF DJIBOUTI » des hydrocarbures vendus au détail sur le marché intérieur de la République de Djibouti sont fixés comme suit : ProduitsPrix CAF au litreSuper Carburant………………………….. 25.81 FD/LTPétrole……………………………………….. 18.71 FD/LTGasoil………………………………………… 17.85 FD/LT

Article 2

L’Établissement Public des Hydrocarbures prendra en compte les prélèvements affectés à la stabilisation des prix sur la base des ajustements ci-après : Super carburant : 153,98 FD/LT – 107,68 FD/LT = 46,30 FD/LTPétrole : 64,27 FD/LT – 51,46 FD/LT = 12,81 FD/LTGasoil : 66,13 FD/LT – 42,89 FD/LT = 23,24 FD/LT Le présent arrêté qui prendra effet à partir du 1er octobre 1998, sera enregistré, communiqué et diffusé selon la procédure d’urgence et sera exécuté partout où besoin sera.

Par le Président de la Républiquechef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON