Décret n° 94-0080/PR/MEC portant approbation du budget prévisionnel de l’ONAC ‑ exercice 1994.
n° 94-0080/PR/MEC
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du gouvernement
- Vula Constitution
- Vule décret n°93‑0010/PREdu 4 février 1993 portant remaniement du Gouvernement djiboutien
- Vula loi n°18/78 du 30 mars 1979 portant création d’un établissement public dénommé « office national d’Approvisionnement et de Commercialisation»
- Vule procès‑verbal du conseil d’administration de la séance du 13 janvier 1993
Texte intégral
Article premier ‑ Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1994 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : Recettes : Deux milliards cent vingt sept millions huit cent quatre vingt dix neuf mille cent cinq francs Djibouti (2.127.899.105 FD). Charges : Deux milliards quatre vingt douze millions cinq cent vingt deux mille quatre cent trente francs Djibouti (2.092.522.430 FD). Excédent d’exploitation : Trente cinq millions trois cent soixante dix sept mille six cent soixante quinze francs Djibouti (35.376.675).
‑ Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 94-0080/PR/MEC
Ministère
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE
Publication
2 juillet 1994
Numéro JO
n° 13 du 16/07/1994
Date du numéro
16 juillet 1994
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 13 du 16/07/1994
16 juillet 1994
Du même ministère
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Arrêté n° 94‑1087/PRE portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Économie.
Arrêté n° 94-1087/PR/MEC portant création d’un corps de contrôleurs de produits pétroliers et dérivés au Ministère du Commerce et de l’Economie.