Décret n° 2020-209/PRE portant octroi d’indemnités.
n° 2020-209/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULe Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est accordé une indemnité mensuelle forfaitaire de 100.000 FD aux membres de la Commission Nationale des Marchés Publics et au Secrétariat Technique de la Commission.
Le présent Décret prend effet à compter du 11 août 2020, sera enregistré, communiqué et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-209/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
11 août 2020
Numéro JO
n° 15 du 13/08/2020
Date du numéro
13 août 2020
Mesure
Générale
Signé par
Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 13/08/2020
13 août 2020
Du même ministère
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