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DécretGénéralemodern

Décret n° 2018-267/PR/MENFOP instituant l’uniforme dans les établissements scolaires

n° 2018-267/PR/MENFOP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant Orientation du Système Educatif Djiboutien ;
  • VULa Loi n°164/AN/12/6ème L du 01 août 2012 portant organisation du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle ;

Texte intégral

Article 1er

Le présent Décret a pour objet d’instituer, le port de l’uniforme au sein de toutes les écoles primaires, collèges et lycées.

Article 2

Le port de l’uniforme est obligatoire pour les élèves de l’enseignement primaire, moyen, secondaire général et technique.

Article 3

Les dispositions du présent décret prendront effet à la rentrée 2018-2019 pour les élèves de l’enseignement primaire et à la rentrée 2019-2020 pour ceux de l’enseignement moyen, secondaire général et technique.

Article 4

Il appartient au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle de définir par voie de circulaire, les caractéristiques des tissus, le type, les couleurs de ces uniformes pour chaque ordre d’enseignement.

Article 5

Le présent Décret sera enregistré, communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH