Arrêté n° 2005-0485/PR/MENESUP fixant le montant de la contribution des établissements publics à la bourse d’excellence.
n° 2005-0485/PR/MENESUP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUL’arrêté n°2000-0246/PR/MEN du 03/09/00 portant création du Bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France ;
Texte intégral
Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2005-2006 est fixé à dix million huit cent mille Francs Djibouti (10 800 000 FDJ).
Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 août 2005 sur le compte spécial (BNP de PARIBAS : Code Banque : 30004-Code Agence 00892-Numéro de compte 00010247093) géré par le bureau de Gestion des Étudiants Djiboutiens en France
Électricité de Djibouti
Office Nationale des Eaux de Djibouti
Organisme de Protection Sociale
Djibouti Télécom
Port International de Djibouti
Aéroport International de Djibouti
Société Immobilière de Djibouti
Banque Centrale de Djibouti.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles
chargé de la Promotion des Investissements
OSMAN AHMED MOUSSA
Métadonnées
Référence
n° 2005-0485/PR/MENESUP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Publication
30 août 2005
Numéro JO
n° 16 du 31/08/2005
Date du numéro
31 août 2005
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsOSMAN AHMED MOUSSA
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JO N° n° 16 du 31/08/2005
31 août 2005
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0772/PR/MENESUP Portant transfert de l’École Hôtelière d’Arta au Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Enseignement Supérieur.
Décision n° 2005-0449/PR/MENESUP fixant la rentrée scolaire et les périodes des vacances interruptives des cours pour l’année 2005-2006 et la rentrée 2006-2007.
Décret n° 2005-0083/PR/MENESUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur.
Arrêté n° 2005-0378/PR/MENESUP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2005 du Pôle Universitaire de Djibouti (PUD).
Arrêté n° 2005-0255/PR/MENESUP portant modification de l’organisation de la série STT «Sciences et Technologies Tertiaires» des lycées d’enseignement général et technologique.