Arrêté n° 2016-654/PR/MB portant affectation d’une parcelle terrain au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
n° 2016-654/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
Texte intégral
Il est affecté au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle, une parcelle de terrain située à Balbala Sud prés de la future Université de Djibouti d’une superficie de 135.600 m².
Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation des logements des corps enseignants.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.
Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2016-654/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
10 septembre 2016
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2016
Date du numéro
15 septembre 2016
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/2016
15 septembre 2016
Du même ministère
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