Arrêté n° 2016-618/PR/MENSUR portant dérogation des dispositions de l’arrêté modificatif n° 2004-610/MENESUP.

n° 2016-618/PR/MENSUR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
VULa loi n°162/AN/12/6ème L de la 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination d’un Premier Ministre ;
VULe Décret n°2016-110/PRE du 12 mai portant nomination des membres du Gouvernement ;

Texte intégral

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l’Arrêté modificatif n°2004-610/MENESUP, l’effectif des bénéficiaires de bourses d’Excellence est porté à titre exceptionnel de 13 à 20 étudiants pour l’année universitaire 2016-2017.

Article 2

Le reste demeure inchangé.

Article 3

Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

P. Le Président de la République

chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du Président

FATHI AHMED CHAMSAN

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n2016-618-pr-m

Métadonnées

Référence

n° 2016-618/PR/MENSUR

Ministère

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Publication

20 août 2016

Numéro JO

n° 16 du 31/08/2016

Date du numéro

31 août 2016

Mesure

Générale

Signé par

P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN

Voir tout le numéro

JO N° n° 16 du 31/08/2016

31 août 2016

Du même ministère

Arrêté n° 2026-064/PR/MENSUR portant création du diplôme d’Etat Diététique et Nutrition Grade Licence professionnelle.

Arrêté· 2026-03-29

Arrêté N°2025-114/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2025-2026

Arrêté· 2025-09-18

Arrête N°2025/077/PR/MENSUR Portant création et conditions d’obtention du Diplôme Cadre de Santé » Grade Master » de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS).

Arrêté· 2025-06-18

Arrêté n° 2025-033/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2025 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

Arrêté· 2025-04-02

Arrêté n° 2025-023/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 du CERD.

Arrêté· 2025-04-01