Arrêté n° 2016-648/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée 2016-2017.
n° 2016-648/PR/MENSUR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi n°162/AN/12/6ème L de la 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
- VULe Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination d’un Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2016-110/PRE du 12 mai portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2016-2017 est fixé à cent quatre-vingt-dix mille soixante-quinze Euros (190 075 euros).
Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 octobre 2016 sur le compte spécial (BRED Banque Populaire : Code Banque : 10107 – Code guichet 00236 – Numéro de compte : 00429022301) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :* Electricité de Djibouti ;* Office National des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti ;* Caisse Nationale de Sécurité Sociale ;* Djibouti Télécom ;* Port Autonome International de Djibouti ;* Aéroport International de Djibouti ;* Société Immobilière de Djibouti ;* Banque Centrale de Djibouti.
Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du Président
FATHI AHMED CHAMSAN
Métadonnées
Référence
n° 2016-648/PR/MENSUR
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Publication
10 septembre 2016
Numéro JO
n° 17 du 15/09/2016
Date du numéro
15 septembre 2016
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/2016
15 septembre 2016
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