Journal Officiel
Numéro n° 18 du 30/09/1997
30 septembre 1997
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textes
Loi4
Loi n° 140/AN/97/3ème L portant aménagement du Code de Travail de 1952.
n° 140/AN/97/3ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULEDAPTIDON
Loi n° 139/AN/97/3ème relative aux modalités d’octroi d’une pension aux anciens Présidents de la République.
n° 139/AN/97/3èmeASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Loi n° 141/AN/97/3éme L portant approbation de l’adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation de la Protection de l’Environnement de la Mer Rouge et du Golfe d’Aden.
n° 141/AN/97/3éme LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Loi n° 139/AN/97/3ème L Relative aux modalités d’octroi d’une pension aux anciens Présidents de la République.
n° 139/AN/97/3ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON