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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 97-0171/PR/MTT portant approbation du budget Prévisionnel de l’exercice 1997 du Port Autonome International de Djibouti.

n° 97-0171/PR/MTT

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Vu la constitution du 15 septembre 1992, Vu le décret n°96-016/PRE du 27 mars 1996 portant remaniement du Gouvernement et fixant ses attributions, Vu la loi n°148/AN/80du 5 novembre 1980 portant création et statuts du Port Autonome International de Djibouti, Vu l’arrété n°71-954/SG du 03/07/1971 portant règlement général d’Exploitation du PAID, Vu l’arrêté n°95-0887/PRE/MTT du 9/10/1995 portant nomination et renouvellement de la liste des membres du Conseil d’Administration, Vu la délibération n°02/MTT/97 du Conseil d’Administration du Port dans sa séance du 2 janvier 1997, Sur proposition du Ministre des Transports et des Télécommunications Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 février 1997

    Texte intégral

    Article 1er

    Le budget prévisionnel de l’exercice 1997 du Port Autonome International de Djibouti s’établit comme suit : Budget de fonctionnement Charges : 3.093.500.000 FD Produits : 3.113.800.000 FD Résultat Prévisionnel : 20.300.000 FD Budget d’investissement : 131.690.000 FD

    Par le Premier Ministre

    Chef du Gouvernement par intérim

    BARKAT GOURAD HAMADOU