Loi n° 129/AN/97/3ème L portant arrêt des Comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1995.
n° 129/AN/97/3ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992,
- VUla loi n° 27/AN/83/1ère L du 3 février portant création de l’ONED,
- VUle Décret n° 96-0016 /PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du gouvernement djiboutien et fixant ses attributions,
- VUle décret n°83-105/PR/MI du 23 février 1983 portant statut de l’ONED,
Texte intégral
Sont approuvés les comptes définitifs de l’ONED pour l’exercice 1995 arrêtés à
produits 1.604.630.374 – charges 1.782.503.603 – d’où un résultat d’exploitation 177.873.229
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 129/AN/97/3ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
15 février 1997
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1997
Date du numéro
15 février 1997
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 3 du 15/02/1997
15 février 1997
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