Loi n° 128/AN/97/3ème L portant ratification de la Convention Internationale sur la lutte contre la Désertification par la République de Djibouti.
n° 128/AN/97/3ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla Constitution du 15 septembre 1992,
- VUle Décret n° 96-00161PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du gouvernement djiboutien et fixant ses attributions,
- VUla signature de la Constitution Internationale sur la Désertification par la République de Djibouti en juin 1994 à Paris,
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie la Convention Internationale sur la lutte contre la désertification.
La présente loi sera publiée dès sa promulgation.
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 128/AN/97/3ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
15 février 1997
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1997
Date du numéro
15 février 1997
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/1997
15 février 1997
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