Décret n° 85-016/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le Budget Primitif 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation.
n° 85-016/PR/MCTT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 DU 27 JUIN 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 JUIN 1977 ;
- VUle décret n° 78-072 du 2 OCTOBRE 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa loi n° 18/78 DU 30 MARS 1978 portant création d’un Établissement Public dénommé « Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation » ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget Primitif de l’exercice 1985 de l’Office National d’Approvisionnement et de Commercialisation qui est arrêté comme suit : Recettes 1. 004. 422. 000FD Dépenses 962. 654. 000FD Bénéfices de l’exercice 41. 768. 000FD
Le présent décret sera enregistré Publié et exécuté partout où besoin sera
Métadonnées
Référence
n° 85-016/PR/MCTT
Ministère
Ministère du commerce, des transports et du tourisme
Publication
21 janvier 1985
Numéro JO
n° 1 du 31/01/1985
Date du numéro
31 janvier 1985
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 31/01/1985
31 janvier 1985
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