Loi n° 112/AN/01/4ème L portant ratification de la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe (FMA).
n° 112/AN/01/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULe Décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien et fixant leurs attributions ;
Texte intégral
Est ratifiée la Convention de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Monétaire Arabe.
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 112/AN/01/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
21 janvier 2001
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2001
Date du numéro
31 janvier 2001
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 2 du 31/01/2001
31 janvier 2001
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