Arrêté n° 2000-0885/PR/MI portant fermeture des établissements de boissons et spéciales pendant la période de Ramadan.
n° 2000-0885/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VULa délibération n°47/7°L du 07 juillet 1969 rendu applicable par l’arrêté n°69-1097/SG/CG du 12 juillet 1969, article 5 ;
- VUL’arrêté n°69-1098/SG/CG du 15 juillet 1969 fixant les conditions d’attribution de l’autorisation administrative d’exercer le commerce de boissons ; Sur proposition de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;
Texte intégral
Pendant la période du Ramadan seul les établissements de restaurant ci-dessous sont autorisés à rester ouverts pendant la journée : 1) Sheraton Hôtel 8) Restaurant Jules Vernes 2) Restaurant Café de la Gare 9) Jumbo-Jet 3) Hôtel Ménélik 10) La Grille du Cheminot 4) Hôtel Plein Ciel 11) Hôtel Belle Vue 5) Hôtel Ali-Sabieh 12) Hôtel Alia 6) Restaurant Arta 13) Restaurant du Club Nautique 7) Hôtel d’Europe 14) Restaurant Longchamp En outres, seront fermés, les kiosques à tabac ainsi que les cargotiers jusqu’à 16 heures. En cas de contraventions, les établissemens seront fermés d’office pour toutes la durée du Ramadan par décision administrative.
Le Ministre de la Justice et le Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui concerne de l’exécution du présent Arrêté.
Le présent Arrêté sera applicable dès sa publication qui aura lieu selon la procédure d’urgence. Il sera également publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
chef du GouvernementSigné P.O le Ministres des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation Conformele Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2000-0885/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
21 novembre 2000
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2000
Date du numéro
30 novembre 2000
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,chef du GouvernementSigné P.O le Ministres des Affaires Présidentielleset chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation Conformele Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/2000
30 novembre 2000
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