Loi n° 105/AN/00/4ème L portant ratification de l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA) pour le projet de Réhabilitation du Corridor Routier International.
n° 105/AN/00/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°90/AN/00/4ème L du 13 janvier 2000 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 2000 dite » Session Budgétaire » ;
- VULe Décret n°99-0059/PREdu 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de Prêt n°3391-0-DJI entre la République de Djibouti et la Banque Mondiale (IDA) pour le projet de Réhabilitation du Corridor Routier International.
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 105/AN/00/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
29 octobre 2000
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2000
Date du numéro
31 octobre 2000
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2000
31 octobre 2000
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