Loi n° 131/AN/90/2ème L portant approbation d’un accord de prêt entre la république de Djibouti et l’Association Internationale de Développement.
n° 131/AN/90/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE. LA LOI DONT LA TENEUR SUIT : VU les lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977
- VUl’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement.
Texte intégral
Est approuvé l’accord de prêt entre l’Association Internationale de Développement et la République de Djibouti portant sur un montant de 4,6 millions D.T.S. (soit équivalent à 5.82 Millions de Dollars US), tel que annexé à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti
le 31 octobre 1990.Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 131/AN/90/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
31 octobre 1990
Numéro JO
n° 20 du 30/10/1990
Date du numéro
30 octobre 1990
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 31 octobre 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
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JORD n° 20 du 30/10/1990
30 octobre 1990
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