Loi n° 128/AN/90/2ème L accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.
n° 128/AN/90/2ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VUles lois constitutionnelles n°LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUle décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire ensemble, l’arrêté d’application du 8 décembre 1925;
Texte intégral
Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous, des parcelles de terrain domaniaux dont la superficie, la mise en valeur exigée et le prix figurent sur le tableau suivant :
Les concessionnaires devront se soumettre aux clauses et conditions du cahier des charges adopté par la délibération n° 487/6ème L du 24 mai 1968, modifié et complété par la délibération n° 39/8ème L du 27 mai 1974.
Les formalités d’enregistrement et du timbre seront remplies au nom et à la diligence des concessionnaires dans les délais réglementaires.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Fait à Djibouti
le 17 juillet 1990.Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 128/AN/90/2ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
15 juillet 1990
Numéro JO
n° 14 du 31/07/1990
Date du numéro
31 juillet 1990
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 17 juillet 1990.Par le Président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/1990
31 juillet 1990
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