Arrêté n° 2013-675/PR/MB portant affectation au profit de la Société Immobilière d’une parcelle de terrain sis à Balbala au Sud de la future l’Université.
n° 2013-675/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
- VULe Décret n°2013-0044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-0045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
II est affecté à la Société Immobilière de Djibouti une parcelle de terrain d’une superficie de 100 ha sis à Balbala au Sud de la future Université de Djibouti.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un programme immobilier de 5000 logements avec le partenariat d’investisseurs étrangers.
Le coût foncier de ce terrain est de 1000FD/m2.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Directeur Général de la Société Immobilière de Djibouti. Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2013-675/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
27 octobre 2013
Numéro JO
n° 20 du 31/10/2013
Date du numéro
31 octobre 2013
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 31/10/2013
31 octobre 2013
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