Numéro n° 21 du 15/11/2001

15 novembre 2001

textes

N° n° 20 du 31/10/2001 N° 22 DU 29/11/2001

Décret4

Décret n° 2001-0209/PRE portant création et organisation de la Direction Nationale des Archives.

n° 2001-0209/PREPRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif réglementant la période transitoire des entreprises publiques.

n° 2001-0211/PR/PMPREMIER MINISTRESigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2001-0212/PR/MAEM portant création du Fonds National de l’Eau. (F.N.Eau).

n° 2001-0212/PR/MAEMMINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’ÉLEVAGE ET DE LA MER, CHARGÉ DES RESSOURCES HYDRAULIQUESSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Décret n° 2001-0210/PR/MCCPT Portant approbation du nom commercial et des tarifs du réseau mobile GSM de Djibouti Télécom S.A.

n° 2001-0210/PR/MCCPTMINISTÈRE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, CHARGÉ DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENTSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté4

Arrêté n° 2001-0840/PR/MEFCP affectant au Ministère de l’Équipement et des Transports une parcelle de terrain sise à la Route d’Arta PK 12.

n° 2001-0840/PR/MEFCPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2001-0841/PR/MEFPCP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes, une parcelle de terrain sis à Balbala.

n° 2001-0841/PR/MEFPCPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2001-0842/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Ministère de la Justice, chargé des Biens Wakfs et des Affaires Musulmanes une parcelle de terrain sise à Gabode IV.

n° 2001-0842/PR/MEFPPMINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATIONSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Arrêté n° 2001-0872/PR/MID portant fermeture des établissements de boissons et spectacles pendant la période du ramadan.

n° 2001-0872/PR/MIDMINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE LA DÉCENTRALISATIONSigné : P. Le Président de la République,Chef du GouvernementSigné P.O. le Ministre des AffairesPrésidentielles et chargé de la Promotiondes InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI