Loi n° 134/AN/01/4ème L portant ratification des Accords entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
n° 134/AN/01/4ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe Décret n°2001-0156/PREdu 17 juillet 2001 fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères ;
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 1.173.000 Dinars Islamiques (un Dinar Islamique est égal à une unité de Droit de Tirage Spécial du Fonds Monétaire International) entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
Est ratifié l’Accord d’assistance technique d’un montant de 300.000 Dinars Islamiques entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 820.000 Dinars Islamiques entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
Est ratifié l’Accord d’assistance technique d’un montant de 197.000 Dinars Islamiques entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 134/AN/01/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
24 juillet 2001
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2001
Date du numéro
31 juillet 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/2001
31 juillet 2001
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