Arrêté n° 2001-0609/PR/MET complétant l’arrêté n° 69-1840/SG/CG du 24 décembre 1969 du régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code de Travail outre-mer.
n° 2001-0609/PR/MET
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULa loi n°12/AN/98 du 11 mars 1998 portant réformes des Entreprises Publiques ; SUR Proposition du Ministre de l’Équipement et des Transports ;
Texte intégral
Le premier alinéa de l’article 3 de l’arrêté n°1283 du 23 octobre 1953, déterminant le régime des dérogations prévues à l’article 112 du Code du Travail outre-mer est complété ainsi qu’il suit : Le personnel du Port de Djibouti occupant les emplois énumérés ci-dessous
Équipage de toutes embarcations et engins flottants de la Capitainerie en service au Port………………………….. 46 – Contrôleur au bureau des mouvements………………………. Id – Service d’avitaillement en eau des navires………………….. Id – Maître de quais, maître de port, officiers de port et équipe d’amarrage……………………………………………….. Id – Gardiens des phares……………………………………………….. 60 – Agents de sécurité…………………………………………………… 46 – Le personnel en roulement au Terminal à Conteneurs, au service Technique du Port et au DDP (Djibouti Dry Port)……………………………………………………. Id
Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 25 août 2001, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementP.O. Le Ministre des Affaires Présidentielles
chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI
Métadonnées
Référence
n° 2001-0609/PR/MET
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Publication
25 août 2001
Numéro JO
n° 16 du 31/08/2001
Date du numéro
31 août 2001
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O. Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI
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JO N° n° 16 du 31/08/2001
31 août 2001
Du même ministère
Arrêté n° 2011-045/PR/MET portant adoption du Budget prévisionnel de l’Exercice 2011 du Fonds d’Entretien Routier (FER).
Décret n° 2010-0229/PR/MET portant création d’une institution civile des Gardes-Côtes.
Arrêté n° 2010-0753/PR/MET portant prolongement d’une année de la limitation du nombre de véhicules exerçant l’activité de taxis en République de Djibouti.
Arrêté n° 2010-0752/PR/MET portant prolongement d’une année de la suspension de l’importation des nouveaux bus et minibus en République de Djibouti.
Décret n° 2010-0175/PR/MET relatif aux contrôles techniques des véhicules circulant en République de Djibouti.