Décret n° 2001-0162/PRE portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel.
n° 2001-0162/PRE
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi Organique n°4/AN/93/3ème L du 07 avril 1993 fixant les règles d’organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
- VULes décrets n°94-0145/PRE du 02 novembre 1994 et 97-0057/PRE du 06 mai 1997 portant nomination des membres du Conseil Constitutionnel ;
- VULe décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
Texte intégral
Sont nommés membres du Conseil Constitutionnel : Au titre du Président de la République : * Mr. Omar Chirdon Abass ; * Mr. Abdillahi Aïdid Farah. Au titre du Président de l’Assemblée Nationale : * Mr. Mohamed Ali Foulieh en lieu et place de Mr. Abdoulkader Doualeh Waiss. * Mr. Abdallah Mohamed Kamil en lieu et place de Mr. Saad Ahmed Cheick. Au titre du Conseil Supérieur de la Magistrature : * Mr. Ali Mohamed Abdou ; * Mr. Mohamed Warsama Ragueh en lieu et place de Mr. Ali Mohamed Afkada.
Mr. Omar Chirdon Abass reste Président du Conseil Constitutionnel.
Le présent Décret qui prendra effet à compter du 23 juillet 2001, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0162/PRE
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
29 juillet 2001
Numéro JO
n° 14 du 31/07/2001
Date du numéro
31 juillet 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 31/07/2001
31 juillet 2001
Du même ministère
Décision n° 02/2026/CC du 12 Mars 2026 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 10 avril 2026.
Décision n° 01/CC/2026 du 19 janvier 2026 relative à la loi organique n° 213/AN/25/9ème L portant modification de la loi organique n° 13/AN/10/6ème L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n° 1/AN/92/2ème L relative aux élections.
Décision n° 04/CC/2023 modifiant la décision n° 01/CC/2014 rendant exécutoire le règlement intérieur du Conseil Constitutionnel.
Décision n° 03/2023/CC portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 24 Février 2023.
Décision Proclamation n° 2/2022/CC du 22 Mars 2022 portant proclamation de résultats des élections Régionales et Communales du 11 Mars 2022.