Arrêté n° 2001-0598/PR/MEFPCP affectant à la Fédération Djiboutienne de Football d’une parcelle de terrain sise Route de l’Aviation (Ancien Stade Municipal).
n° 2001-0598/PR/MEFPCP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VULe décret n°2001-0156/PREdu 17 juillet 2001 fixant les attribution des Ministères ;
Texte intégral
Il est affecté à la Fédération Djiboutienne de Football, une parcelle de terrain d’une superficie de 52.390 mètres carrés sise à Djibouti, Route de l’Aviation (Ancien Stade Municipal) immatriculé au Livre Foncier de Djibouti sous le n°680 en nom de l’État.
Cette parcelle de terrain est destinée à la construction d’un Centre technique de formation et d’un siège de la Fédération.
Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Directeur des Recettes et des Domaines par l’entremise du Sous-Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Président de la Fédération Djiboutienne de Football. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti et communiqué partout où besoin sera.
Le Premier Ministre
chef du Gouvernement P.
IDILEÏTA MOHAMED DILEÏTA
Métadonnées
Référence
n° 2001-0598/PR/MEFPCP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
15 août 2001
Numéro JO
n° 15 du 15/08/2001
Date du numéro
15 août 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Premier Ministre,chef du Gouvernement P.IDILEÏTA MOHAMED DILEÏTA
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JO N° n° 15 du 15/08/2001
15 août 2001
Du même ministère
Arrêté n° 2001-0840/PR/MEFCP affectant au Ministère de l’Équipement et des Transports une parcelle de terrain sise à la Route d’Arta PK 12.
Arrêté n° 2001-0783/PR/MEFPP affectant au Ministère Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales une parcelle de terrain.
Arrêté n° 2001-0748/PR/MEFPP portant création d’une régie d’avance auprès de la Direction du Trésor et de la comptabilité publique.
Décret n° 2001-0191/PR/MEFPP portant adoption de la Stratégie de Privatisation.
Arrêté n° 2001-0692/PR/MEFPCP affectant à la Présidence de la République une parcelle de terrain.