Décret n° 2010-0208/PR/MCI portant création du “Grand Prix de l’Artisan”.
n° 2010-0208/PR/MCI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 ;
- VULa Loi n°102/AN/00/4éme L portant organisation du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
- VULa Loi n°82/AN/10/6ème L du 1er juin 2010 portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de l’Artisanat ;
- VULa Loi n°81/AN/10/6ème L du 1er juin 2010 portant organisation du secteur de l’Artisanat en République de Djibouti ;
Texte intégral
Section I : Création du Prix de l’Artisan
II est créé « Le Grand Prix de l’Artisan », attribué annuellement dans le cadre de la célébration de « la journée annuelle de l’innovation et de l’artisanat ».
Les objectifs poursuivis par la création de ce grand prix sont :* récompenser le mérite et le sens de responsabilité et de ténacité du lauréat dans le cadre de la création, la gestion et la production de son entreprise ;* valoriser le travail artisanal, la novation et l’esprit d’imagination artistique ;* promouvoir des productions artisanales qui répondent au « Label Djiboutien » ;* créer des produits artisanaux concurrentiels et exportables ;* inciter les artisans à travailler dans le cadre du commerce formel et structuré ;* lutter contre l’exode rural.
Le concours annuel est ouvert à toute association, entreprise ou à tout artisan (e) Djiboutiens, exerçant des activités sur le territoire national et désireux (se) de participer conformément aux termes du règlement du Concours.
Le Grand Prix de l’Artisan de l’année est constitué d’une récompense d’un montant total de trois millions cinq cent mille francs Djibouti réparti comme suit :* Le premier prix : 1 600 000 FD* Le deuxième prix : 1 100 000 FD* Le troisième prix : 800 000 FD Un Certificat de Mérite sera également remis à chaque lauréat. Section II : Le Grand Jury
Le concours du « Grand Prix de l’Artisan » est doté d’un jury national, présidé par le Secrétaire Général du Ministère du Commerce et de l’Industrie ou son représentant et comprend les membres suivants
un(e) représentant (e) de la présidence
un(e) représentant (e) de la primature
un(e) représentant (e) du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
deux représentants (es) des Associations des artisans
un(e) représentant (e) de la CCD
un(e) représentant (e) de l’ANEFIP
un(e) représentant (e) de l’ONTD
un(e) représentant (e) de l’UNFD
un professeur de l’IDA. Ce Jury est assisté par les jury des régions dont la composition sera définie dans l’article 10. Section III : Missions du Grand Jury
Le Grand Jury est l’organe chargé de définir le thème de I ‘année. Il est seul compétent pour la sélection des lauréats. Il délibère valablement lorsqu’au moins les deux tiers de ses membres sont effectivement présents En cas de non partage la voix du Président est prépondérante.
Le Jury national (ou le grand Jury) se réunit, le 15 janvier, pour choisir le thème de l’année et préparer les formulaires de participation au concours du « grand prix de l’Artisan », les formulaires de participation seront disponibles auprès des préfectures des régions, de la Mairie de Djibouti et du Ministère chargé de l’Artisanat. Le thème arrêté sera publié par toutes les voies de communication.
Les critères de choix sont définis en fonction des spécificités de chaque activité considérée, en prendra surtout en considération
l’efficacité en fonction du parcourt établit
le rendement en fonction des moyens investis
la créativité et le désign
la qualité et la finition des produits
l’adaptation du savoir faire traditionnel au contexte contemporain. Chaque critère fera l’objet d’une notation affectée d’un coefficient de pondération. Section IV : Dossier de Candidature
Les dossiers de candidature au « Grand Prix de l’artisan » seront déposés, contre récépissé, à la préfecture en ce qui concerne les régions et à la maire pour les communes de Djibouti ville. Les dossiers de candidature comprendront entre autres
le formulaire de participation dûment rempli
une fiche d’identification du candidat, de son activité et de ses produits
un rapport des activités du candidat et ses performances accomplies pendant l’année du concours
tout objet produit que l’artisan juge utile de présenter
ainsi que tout autre support (photo, vidéo…). Section V : Sélection
Le concours se déroule en deux phases
une première sélection au niveau des régions de l’intérieur et de Djibouti
une deuxième sélection au niveau national. 1) La première sélection a) Au niveau des régions de l’intérieur, la sélection se fait par un jury présidé par le Préfet, comprenant
un(e) représentant(e) du Ministère chargé de l’Artisanat
un membre du Conseil Régional
un(e) représentant(e) de l’organisation professionnelle de la région
un(e) représentant(e) de l’association des artisans
l’inspecteur régional de l’enseignement ; Les cinq jurys des cinq régions de l’intérieur, sélectionneront chacun deux artisans et transmettront les dossiers, avant le 1er octobre, au président du Grand Jury. b) Au niveau de Djibouti ville, la 1ère sélection se fait par un jury présidé par le Maire et comprenant
le Chef de Service de l’Artisanat
un(e) représentant(e) de l’organisation professionnelle
un membre de l’association des artisans de la région
les trois présidents de communes. Le jury de Djibouti sélectionne les 10 artisans les plus méritants et transmet les dossiers, avant le 1er octobre, au président du Grand Jury. 2) La sélection au niveau national se fera la veille de la journée annuelle de l’innovation et de l’artisanat par le grand jury. Les trois artisans les plus méritants seront sélectionnés parmi les 20 dossiers transmis. Section VI : Dispositions finales
Les Ministres de tutelle de l’Artisanat et des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2010-0208/PR/MCI
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
Publication
8 novembre 2010
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2010
Date du numéro
15 novembre 2010
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/2010
15 novembre 2010
Du même ministère
Décret n° 2010-0209/PR/MCI créant la Journée Nationale de l’Innovation et de l’Artisanat.
Décret n° 2009-0270/PR/MCI portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de la Société de production d’Eau Minérale d’Ali-Sabieh (SIEMAS).
Décret n° 2009-0271/PR/MCI portant organisation de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC).
Arrêté n° 2009-0614/PR/MCI portant création d’un Comité National de Négociations Commerciales.
Décret n° 2008-0244/PR/MCI portant organisation des opérations électorales de la Chambre de Commerce de Djibouti.