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Décret n° 2010-0208/PR/MCI portant création du “Grand Prix de l’Artisan”.

n° 2010-0208/PR/MCI

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 ;
  • VULa Loi n°102/AN/00/4éme L portant organisation du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
  • VULa Loi n°82/AN/10/6ème L du 1er juin 2010 portant adoption de la Stratégie Nationale de Développement de l’Artisanat ;
  • VULa Loi n°81/AN/10/6ème L du 1er juin 2010 portant organisation du secteur de l’Artisanat en République de Djibouti ;

Texte intégral

Section I : Création du Prix de l’Artisan

Article 1er

II est créé « Le Grand Prix de l’Artisan », attribué annuellement dans le cadre de la célébration de « la journée annuelle de l’innovation et de l’artisanat ».

Article 2

Les objectifs poursuivis par la création de ce grand prix sont :* récompenser le mérite et le sens de responsabilité et de ténacité du lauréat dans le cadre de la création, la gestion et la production de son entreprise ;* valoriser le travail artisanal, la novation et l’esprit d’imagination artistique ;* promouvoir des productions artisanales qui répondent au « Label Djiboutien » ;* créer des produits artisanaux concurrentiels et exportables ;* inciter les artisans à travailler dans le cadre du commerce formel et structuré ;* lutter contre l’exode rural.

Article 3

Le concours annuel est ouvert à toute association, entreprise ou à tout artisan (e) Djiboutiens, exerçant des activités sur le territoire national et désireux (se) de participer conformément aux termes du règlement du Concours.

Article 4

Le Grand Prix de l’Artisan de l’année est constitué d’une récompense d’un montant total de trois millions cinq cent mille francs Djibouti réparti comme suit :* Le premier prix : 1 600 000 FD* Le deuxième prix : 1 100 000 FD* Le troisième prix : 800 000 FD Un Certificat de Mérite sera également remis à chaque lauréat. Section II : Le Grand Jury

Article 5

Le concours du « Grand Prix de l’Artisan » est doté d’un jury national, présidé par le Secrétaire Général du Ministère du Commerce et de l’Industrie ou son représentant et comprend les membres suivants

un(e) représentant (e) de la présidence

un(e) représentant (e) de la primature

un(e) représentant (e) du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation

deux représentants (es) des Associations des artisans

un(e) représentant (e) de la CCD

un(e) représentant (e) de l’ANEFIP

un(e) représentant (e) de l’ONTD

un(e) représentant (e) de l’UNFD

un professeur de l’IDA. Ce Jury est assisté par les jury des régions dont la composition sera définie dans l’article 10. Section III : Missions du Grand Jury

Article 6

Le Grand Jury est l’organe chargé de définir le thème de I ‘année. Il est seul compétent pour la sélection des lauréats. Il délibère valablement lorsqu’au moins les deux tiers de ses membres sont effectivement présents En cas de non partage la voix du Président est prépondérante.

Article 7

Le Jury national (ou le grand Jury) se réunit, le 15 janvier, pour choisir le thème de l’année et préparer les formulaires de participation au concours du « grand prix de l’Artisan », les formulaires de participation seront disponibles auprès des préfectures des régions, de la Mairie de Djibouti et du Ministère chargé de l’Artisanat. Le thème arrêté sera publié par toutes les voies de communication.

Article 8

Les critères de choix sont définis en fonction des spécificités de chaque activité considérée, en prendra surtout en considération

l’efficacité en fonction du parcourt établit

le rendement en fonction des moyens investis

la créativité et le désign

la qualité et la finition des produits

l’adaptation du savoir faire traditionnel au contexte contemporain. Chaque critère fera l’objet d’une notation affectée d’un coefficient de pondération. Section IV : Dossier de Candidature

Article 9

Les dossiers de candidature au « Grand Prix de l’artisan » seront déposés, contre récépissé, à la préfecture en ce qui concerne les régions et à la maire pour les communes de Djibouti ville. Les dossiers de candidature comprendront entre autres

le formulaire de participation dûment rempli

une fiche d’identification du candidat, de son activité et de ses produits

un rapport des activités du candidat et ses performances accomplies pendant l’année du concours

tout objet produit que l’artisan juge utile de présenter

ainsi que tout autre support (photo, vidéo…). Section V : Sélection

Article 10

Le concours se déroule en deux phases

une première sélection au niveau des régions de l’intérieur et de Djibouti

une deuxième sélection au niveau national. 1) La première sélection a) Au niveau des régions de l’intérieur, la sélection se fait par un jury présidé par le Préfet, comprenant

un(e) représentant(e) du Ministère chargé de l’Artisanat

un membre du Conseil Régional

un(e) représentant(e) de l’organisation professionnelle de la région

un(e) représentant(e) de l’association des artisans

l’inspecteur régional de l’enseignement ; Les cinq jurys des cinq régions de l’intérieur, sélectionneront chacun deux artisans et transmettront les dossiers, avant le 1er octobre, au président du Grand Jury. b) Au niveau de Djibouti ville, la 1ère sélection se fait par un jury présidé par le Maire et comprenant

le Chef de Service de l’Artisanat

un(e) représentant(e) de l’organisation professionnelle

un membre de l’association des artisans de la région

les trois présidents de communes. Le jury de Djibouti sélectionne les 10 artisans les plus méritants et transmet les dossiers, avant le 1er octobre, au président du Grand Jury. 2) La sélection au niveau national se fera la veille de la journée annuelle de l’innovation et de l’artisanat par le grand jury. Les trois artisans les plus méritants seront sélectionnés parmi les 20 dossiers transmis. Section VI : Dispositions finales

Article 11

Les Ministres de tutelle de l’Artisanat et des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent Décret qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH