Loi n° 62/AN/94/3e L portant approbation d’un prêt de 8.500.000 riyals Saoudiens pour la construction du grand marché central « EL Riyadh » entre le Royaume d’Arabie Saoudite et la République de Djibouti.
n° 62/AN/94/3e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopté ; Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Vu la Constitution du 15 septembre 1992
- Vule décret n°93‑0010/PREdu 4 février 1993 remaniant le Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions ;
Texte intégral
Article premier ‑ est approuvé l’Accord de prêt signé le 9 avril 1994 entre le Royaume d’Arabie Saoudite (Ministère des Finances ‑ Fonds saoudien de développement) et la République de Djibouti portant sur un montant de 8 500 000 riyals saoudiens pour le projet de construction dugrand marché central « El Riyadh » à Djibouti. Article 2 ‑ La présente loi sera enregistrée et publiée au journal officiel de la République de Djibouti, dés sa promulgation.
par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 62/AN/94/3e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
26 novembre 1994
Numéro JO
n° 21 du 30/11/1994
Date du numéro
30 novembre 1994
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 21 du 30/11/1994
30 novembre 1994
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