Arrêté n° 2015-683/PR/MI portant autorisation d’exploitation de casino et durée de la concession.
n° 2015-683/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUL’Article 40 de la constitution ;
- VULe Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
- VULoi n°39/AN/53/1èreL du 19 mars 1993 réglementant les jeux en République de Djibouti, abrogeant et remplaçant la délibération n°311/7èmeL du 12 décembre 1972;
Texte intégral
L’arrêté n°2012-570/MI/DAGR portant autorisation d’exploitation de casino et durée de la concession est annulé.
Il est accordé a la société “Leisure of Africa” l’autorisation d’ouvrir au public des locaux spéciaux, distincts et séparés, sis à l’hôtel Kempinski au Héron, ou seront pratiqués certains jeux de hasard, sous réserve de l’observation des clauses du cahier des charges et conformément à la loi n°30/AN/83/1éreL du 19 mars 1983. Cette autorisation est accordée pour une période de 2 ans, à compter de la date de signature du présent Arrêté.
Sont autorisés dans les locaux les jeux suivants : Catégorie A, B et C : Les machines ou appareils dont le fonctionnement nécessité l’introduction d’une pièce de monnaie ou d’un jeton et destinés à procurer au joueur la chance d’un gain monétaire.
Le casino sera ouvert de 10 heures jusqu’à 05 heures du matin pour les machines, et de 18 heurs à 03 heures pour les autres jeux de hasardnote, notamment les tables des jeux.
La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
La SARL devra respect le cahier des charges établi à cet effet.
Le Ministère de l’Intérieur, le Ministre du Budget et le Ministre délégué chargé du Commerce sont chargés chacun pour, ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin sera.
P. Le Président de la République
chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du Président
FATHI AHMED CHAMSAN
Métadonnées
Référence
n° 2015-683/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Publication
2 novembre 2015
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2015
Date du numéro
15 novembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
P. Le Président de la République,chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Directeur de Cabinet du PrésidentFATHI AHMED CHAMSAN
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/2015
15 novembre 2015
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