Arrêté n° 2015-699/PR/MB portant attribution titre onéreux d’une parcelle de terrain d’une superficie de 3 850 Ha sis à Doraleh.
n° 2015-699/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
Texte intégral
Il est attribué sous forme de redevance annuelle à raison de 400 fd/m2 une parcelle de terrain d’une superficie de 3 850 Ha sise à Doraleh à l’Autorité de Ports et des Zones Franches.
Cette parcelle de terrain est destinée à la réalisation des zones franches dénommées “Djibouti Free Trade Zone” dont l’administration et la gestion sont placée sous la responsabilité de l’Autorité de Ports.
Les limites et ses caractéristiques sont détaillées dans le tableau ci-après :
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent arrêté sera enregistré publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-699/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
7 novembre 2015
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2015
Date du numéro
15 novembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 21 du 15/11/2015
15 novembre 2015
Du même ministère
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