Arrêté n° 2015-705/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain de 4ha sise dans la zone de Nagad.
n° 2015-705/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
- VULa Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
- VULa Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
Texte intégral
Il est attribué à titre onéreux une parcelle de terrain à la Société SAHARA GLOBAL EDUCATION DEVELOPPEMENT Ldt. d’une superficie de 4 ha sise dans la zone de Nagad.
Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une Ecole Internationale Anglo-saxonne, le coût par mètre carré est 800 fd soit un montant global de : 32 000 000 FD (Trente deux millions francs Djibouti).
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministre du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Représentant du Fonds d’Investissement des Emirats Arabes Unis.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2015-705/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
8 novembre 2015
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2015
Date du numéro
15 novembre 2015
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/2015
15 novembre 2015
Du même ministère
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