Numéro n° 22 du 30/11/2020

Loi n° 95/AN/20/8ème L portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

Loi n° 97/AN/20/8ème L relative à la liberté de la communication et de la déontologie de l’information modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2/AN/92/2ème L et de la loi n° 187/AN/07/5ème L.

Loi n° 98/AN/20/8ème L modifiant et complétant la loi n° 133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du Travail.

Loi n° 99/AN/20/8ème L portant révision de la loi n° 53/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère du Budget.

Décret n° 2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.

Décret n° 2020-294/PR/MTRA portant dispositions particulières à l’Emploi des Personnes Handicapées.

Décret n° 2020-295/PR/MCPT portant renouvellement du conseil d’administration de la RTD.

Décret n° 2020-296/PR/MCPT portant renouvellement du conseil d’administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Arrêté n° 2020-142/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Arrêté n° 2020-144/PR/MB portant reversement et attribution d’une parcelle de terrain sise au Port de Djibouti.

Arrêté n° 2020-140/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Nagad.

Arrêté n° 2020-141/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Ministère de la Justice et des Affaires Pénitentiaires chargé des Droits de l’Homme.

Arrêté n° 2020-143/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis au Grand Bara.