Arrêté n° 2020-137/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Comité National Olympique et sports Djiboutien.
n° 2020-137/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
Texte intégral
Il est affecté au profit du Comité National Olympique au sport Djiboutien une parcelle de terrain sise à la Zone portuaire Sud, lot 48 et d’une superficie de 1500 m2.
La parcelle de terrain ci-haut est destinée à “la construction d’un siège du Comité National Olympique et sports Djiboutien”.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise à ladite parcelle à la présidente du Comité National Olympique et sports Djiboutien.Il sera dressé un procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ces limites.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent arrêté sera enregistré puis exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-137/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
3 novembre 2020
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2020
Date du numéro
15 novembre 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/2020
15 novembre 2020
Du même ministère
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