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/Textes/n° 2020-298/PRE
DécretGénéralemodern

Décret n° 2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.

n° 2020-298/PRE

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
  • VULa Loi n°2/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative à la liberté de Communication ;
  • VULa Loi n°212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;

Texte intégral

Article 1er

La Commission Nationale de la Communication est composée de neuf membres conformément aux dispositions de la loi N°114/AN/15/7ème L Instituant la Commission Nationale de la Communication.

Article 2

Ces membres sont désignés comme suit :Au titre du Président de la République– Madame Ouloufa Ismail Abdo – Présidente de la Commission– Monsieur Ali Mohamed Dimbio– Madame Souad Houssein FarahAu titre du Président de l’Assemblée Nationale– Monsieur Moussa Mohamed Omar– Monsieur Ahmed Osman HachiAu titre du Ministère de la Communication, Chargé des Postes et des télécommunications– Madame Aicha Mohamed Robleh– Monsieur Rahima Ahmed MoussaAu titre du Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme– Madame Fathya Abdillahi DaherAu titre du Président de la Chambre de Commerce– Monsieur Salah Aden SigadArticle 3 : Le présent décret sera enregistré dès sa signature.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH