Décret n° 2020-298/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale de la Communication.
n° 2020-298/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULa Loi n°2/AN/92/2ème L du 15 septembre 1992 relative à la liberté de Communication ;
- VULa Loi n°212/AN/17/7ème L portant réorganisation du Ministère de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;
Texte intégral
La Commission Nationale de la Communication est composée de neuf membres conformément aux dispositions de la loi N°114/AN/15/7ème L Instituant la Commission Nationale de la Communication.
Ces membres sont désignés comme suit :Au titre du Président de la République– Madame Ouloufa Ismail Abdo – Présidente de la Commission– Monsieur Ali Mohamed Dimbio– Madame Souad Houssein FarahAu titre du Président de l’Assemblée Nationale– Monsieur Moussa Mohamed Omar– Monsieur Ahmed Osman HachiAu titre du Ministère de la Communication, Chargé des Postes et des télécommunications– Madame Aicha Mohamed Robleh– Monsieur Rahima Ahmed MoussaAu titre du Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme– Madame Fathya Abdillahi DaherAu titre du Président de la Chambre de Commerce– Monsieur Salah Aden SigadArticle 3 : Le présent décret sera enregistré dès sa signature.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2020-298/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
25 novembre 2020
Numéro JO
n° 22 du 30/11/2020
Date du numéro
30 novembre 2020
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/2020
30 novembre 2020
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