Décret n° 11/AN/92/2e L portant approbation du lotissement extension Héron 48 parcelles à Djibouti.
n° 11/AN/92/2e L
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu la constitution du 15 septembre 1992
- Vule décret n°91-057/PRE du 13 mai 1991 portant remaniement des membres du gouvernement.
Texte intégral
Article premier : Est autorisé le lotissement extension Héron 48 parcelles à Djibouti conformément aux plans et cahiers des charges joints à la présente loi. Art. 2. La présente loi sera publiée au journal officiel de la République, dès sa promulgation.
Par le président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 11/AN/92/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
17 décembre 1992
Numéro JO
n° 24 du 31/12/1992
Date du numéro
31 décembre 1992
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 24 du 31/12/1992
31 décembre 1992
Du même ministère
Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.
Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024