Loi n° 220/AN/92/2e L portant ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement Ruse
n° 220/AN/92/2e L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopté ; Le président de la République promulgue la-loi dont la teneur suit : Vu les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 : Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ; Vu le décret n° 90-128PRE du: 25 novembre 1990 portant remaniement ministériel du Gouvernement djiboutien: Vu la loi n° 201/AN86/1re L du 4 mai 1986 portant ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République de Djibouti et la Gouvernement soviétique.
Texte intégral
Article premier — Est ratifié l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement: de la République de Djibouti et le Gouvernement russe. Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la Répubique de Diibouti, dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 220/AN/92/2e L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
7 septembre 1992
Numéro JO
n° 17 du 15/09/1992
Date du numéro
15 septembre 1992
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 15/09/1992
15 septembre 1992
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