Arrêté n° 2001-0698/PRE portant création d’un Comité Technique National chargé de l’élaboration du rapport national de développement durable.
n° 2001-0698/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est créé un Comité Technique National chargé de l’élaboration du rapport de développement durable en République de Djibouti.
Le Comité Technique National est placé sous la tutelle du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Le Comité Technique National est chargé de l’élaboration du rapport national en vue de la participation de la République de Djibouti au sommet mondial sur le développement durable (Rio+10).
Le Comité Technique National est composé des membres représentants
Du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire
Du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques
Du Ministère chargé de la Promotion de la Femme, du Bien Être Familial et des Affaires Sociales
Du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation
Du Ministère de l’Énergie et des Ressources Naturelles
Du Ministère de l’Education Nationale
Du Ministère de la Justice, des Affaires Pénitentiaires et Musulmanes, chargé des Droits de l’Homme
Du Ministère chargé de la Coopération Internationale
Du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Nationale
Du Ministère du Commerce, de l’Industrie, et de l’Artisanat
Du Fonds Social de Développement
De la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti
D’une ONG par District
Du CERD (ex-ISERST)
De l’ADETIP
De l’UNFD
Du corps religieux.
Le Comité Technique National pourra faire appel à toute institution et expert, national ou international qui seront en mesure de contribuer à ses travaux.
La Présidence du Comité Technique National est assurée par Mr. Aboubaker Doualeh Wais, Secrétaire Général du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire. La Vice-présidence sera assurée par le Représentant du Ministère de l’Économie des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation.
Le Secrétariat du Comité sera assuré par le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire.
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera. Il sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti selon les procédures d’urgence.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0698/PRE
Ministère
MINISTÈRE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Publication
19 septembre 2001
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2001
Date du numéro
30 septembre 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 30/09/2001
30 septembre 2001
Du même ministère
Arrêté n° 2005-0362/PR/MHUAT Portant adoption du budget Prévisionnel 2005 du Fonds de l’Habitat.
Décret n° 2005-0056/PR/MHUEAT portant approbation du Plan de Gestion Intégrée de la Zone Côtière.
Arrêté n° 2005-0195/PR/MHUEAT Portant approbation du budget prévisionnel de l’Exercice 2005 de la Société Immobilière de Djibouti (SID).
Arrêté n° 2005-0194/PR/MHUEAT portant création d’un périmètre d’étude pour la protection du patrimoine architectural et urbain du centre ville de Djibouti.
Décret n° 2004-0230/PR/MHUEAT portant création d’un Conseil National de l’Aménagement du Territoire (CNAT).