Décret n° 2001-0191/PR/MEFPP portant adoption de la Stratégie de Privatisation.
n° 2001-0191/PR/MEFPP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,CHEF DU GOUVERNEMENT
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; SUR Proposition du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 04 Septembre 2001.
Texte intégral
La Stratégie Gouvernementale de Privatisation des Entreprises Publiques est adoptée.
Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2001-0191/PR/MEFPP
Ministère
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
23 septembre 2001
Numéro JO
n° 18 du 30/09/2001
Date du numéro
30 septembre 2001
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 30/09/2001
30 septembre 2001
Du même ministère
Arrêté n° 2001-0840/PR/MEFCP affectant au Ministère de l’Équipement et des Transports une parcelle de terrain sise à la Route d’Arta PK 12.
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