Loi n° 88/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social.
n° 88/AN/05/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 15 Juin 2004.
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 6.000.000 Dinars Koweétiens (six millions) correspondant à environ 3.600.000.000 FD (trois milliards six cent millions) entre la République de Djibouti et le Fonds Arabe pour le Développement économique et Social.
Ce Prêt est destiné au financement de mille logements supplémentaires à la Cité Hodane.
Les conditions du Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 25 années incluant une période de grâce de 5 ans et un taux d’intérêts annuel de 3%.
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’état et publiée au Journal Officiel dés sa promulgation.
Fait à Djibouti
le 16 janvier 2005.Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAEL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 88/AN/05/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
16 janvier 2005
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2005
Date du numéro
31 janvier 2005
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 16 janvier 2005.Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAEL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2005
31 janvier 2005
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