Loi n° 93/AN/05/5ème L portant ratification d’un Accord de financement entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement (BAD).
n° 93/AN/05/5ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2001-0053/PREdu 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du Mardi 02 Novembre 2004.
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 4.630.000 UC (quatre millions six cent trente milles) correspondant à environ 1.151.987.520 FD (un milliard cent cinquante un millions neuf cent quatre-vingt-sept mille cinq cent vingt francs) entre la République de Djibouti et la Banque Africaine de Développement (BAD).
Cet Accord de Prêt est couplé avec un Accord de Don d’un montant de 370 000 UC (trois cent soixante-dix milles) correspondant à environ 92.059.480 FD (quatre-vingt-douze millions cinquante-neuf mille quatre cent quatre-vingt FD).
Ce financement est destiné au projet de renforcement de l’enseignement fondamental et secondaire (éducation III). Ledit projet vise l’accroissement de l’accés et l’amélioration de la qualité du système éducatif djiboutien.
La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’état et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Fait à Djibouti
le 16 janvier 2005.Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAEL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 93/AN/05/5ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
16 janvier 2005
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2005
Date du numéro
31 janvier 2005
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 16 janvier 2005.Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAEL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2005
31 janvier 2005
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